Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://www.oullins-sushis.fr (ci-après le « Site »).

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) restent à sa charge.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance programmée ou non programmée, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

3. Utilisation du Site

3.1 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte au fonctionnement normal du Site
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• De diffuser des virus ou tout code malveillant
• De reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu sans autorisation

3.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte. Il s'engage à ne pas porter préjudice au Site, à ses utilisateurs ou à des tiers.

4. Contenu du Site

4.1 Nature du contenu

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées.

4.2 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du contenu est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

4.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible sur le Site. En utilisant le Site, l'utilisateur consent au traitement de ses données dans les conditions décrites dans cette politique.

6. Limitation de responsabilité

L'utilisation du Site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité concernant :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Les interruptions de service, pannes techniques ou dysfonctionnements
• La perte de données ou les préjudices commerciaux
• Les virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur

En aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du Site.

Les cookies utilisés peuvent inclure des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site et des cookies d'analyse pour comprendre l'utilisation du Site.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Site
• Maintenance technique
• Force majeure

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.